Questions fréquentes

Nous apportons des réponses aux questions les plus fréquemment posées via les thèmes ci-dessous. Pour plus d'information, envoyez un email à [email protected]

Essence

Qu'est-ce qui différencie la E10 de l’essence 95 ?

L’essence 95 contient jusqu’à 5 % maximum de bioéthanol alors que l'essence E10 en contient 10 % maximum.

 

 

Qu'est-ce que le bioéthanol ?

Le bioéthanol est un alcool industriel produit de façon durable à partir de biomasse. En Belgique, il est obtenu à partir de l’amidon des céréales ou du sucre des betteraves. Ailleurs dans le monde, il est également produit à partir d’autres cultures végétales, comme la canne à sucre par exemple. Les matières résiduelles à l’issue de sa fabrication ne sont pas perdues : elles servent entre autres à l'alimentation animale.

Est-ce que je peux rouler avec de l'essence 95 E10?

L'essence E10 est un carburant pour les moteurs de type essence. L'essence 95 E10 remplace l’essence 95 depuis le 1er janvier 2017, dans les stations-services de Belgique. Elle est compatible avec les moteurs de 9 véhicules essence sur 10.

Vous pouvez vérifier la compatibilité de votre véhicule sur http://e10.febiac.be/fr

L'essence 95 E10 a-t-elle le même indice d'octane que l'essence 95 ?

L’essence E10 respecte les spécifications techniques de la norme européenne NBN EN 228. Elle jouit donc de ce fait d’un indice d’octane minimal de 95, comme l’essence 95.

Puis-je rouler avec de l'essence 98 au lieu de l'essence 95 E10?

"Si vous utilisiez précédemment de l’essence 95 et que votre véhicule est compatible avec la E10, il n’y a aucune raison de passer à l’essence 98.
Avant de faire votre choix à la pompe, vérifiez la compatibilité de votre véhicule sur http://e10.febiac.be/fr ."

Puis-je conduire dans une Zone à basses émissions avec de l'essence 95 E10 et E98?

L’essence E10 et les zones de basses émissions sont deux choses totalement différentes.
La mise sur le marché de l’essence E10 n’a pas de lien direct avec la définition de « zone de basses émissions ». L’inverse est également vrai.
Les critères principaux d’admission dans les zones de basses émissions sont le type de carburant utilisé (essence ou diésel) et la classification des véhicules selon les normes européennes d’émission (normes Euro).

Wallonie: http://diantonio.wallonie.be/home/presse--actualites/publications/publi…
Flandre : www.vlaanderen.be/nl/natuur-en-milieu/lage-emissiezones-lez
Bruxelles : https://lez.brussels/fr

Puis-je ajouter moi-même de l'éthanol à mon essence ?

La proportion de bioéthanol autorisée dans les carburants est fixée par des normes techniques européennes. Les fabricants de produits pétroliers sont tenus de les respecter. La qualité de leurs produits est régulièrement contrôlée par les autorités belges. Accroître cette proportion en ajoutant vous-même de l’éthanol dans votre réservoir, en ferait un carburant non conforme à la législation en vigueur.

Le bioéthanol dans l'essence E10 est-il bon pour l'environnement ?

Le bioéthanol utilisé pour la fabrication de l’essence E10 est certifié selon des critères établis par l'Union européenne en matière de respect de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pourquoi n’autorise-t-on pas plus de 10 % de bioéthanol dans l’essence en Belgique ?

Les normes européennes fixent à 10 % la proportion maximale de bioéthanol pouvant être mélangée à de l’essence. Au-delà de 10 %, les moteurs des véhicules ne sont plus adaptés.

 

Est-il vrai qu’en produisant du bioéthanol, on prive certaines populations de denrées utilisables pour leur alimentation ?

En effet, l’utilisation de terres agricoles pour produire des biocarburants plutôt qu’à des fins alimentaires est un risque.
Depuis 2015, la directive européenne sur les biocarburants reconnaît cette situation. C’est pourquoi, courant 2017, la part des biocarburants issus de matières premières alimentaires (biocarburants de première génération) sera limitée.
En outre, de plus en plus de recherches sont menées pour trouver d’autres matières premières pouvant servir à la fabrication durable de biocarburants, comme l’utilisation de déchets de biomasse par exemple.

 

Diesel

Quel est le diesel actuel ?

Le diesel actuel répond à la norme NBN EN 590 et comprend maximum 7 % de biocomposants/EMAG (diesel B7). 

Qu'est-ce que le diesel XTL ?

Le diesel XTL peut être produit à partir de plusieurs matières premières, chacune via une technologie de production spécifique : la biomasse (BTL ou ‘Bio To Liquid’) comme l’hydrogénation d'huiles végétales (HVO ou ‘Hydrogenated Vegetable Oil’).

Qu'est-ce que le diesel B10 ?

Le diesel B10 est un nouveau carburant diesel avec maximum 10 % de biocomposants (EMAG).

Quelle est la différence entre les diesels B7 et B10 ?

Le diesel B10 répond à une autre norme que le diesel actuel. Le diesel B10 répond à la norme NBN EN 16734. Le taux maximum de EMAG est de maximum 10 % au lieu de 7 % dans le diesel actuel (EN 590). Les règles d'utilisation dans des véhicules sont dès lors différentes.

Qu'est-ce que EMAG ?

EMAG est le nom donné à la famille d'esters méthyliques d’acides gras. Ce sont des acides gras produits à partir d’un procédé chimique d'huiles végétales et animales (transestérification) pour aboutir au biodiesel. Les huiles de friture usagées (UCO, Used Cooking Oil) ou les graisses animales, non adaptées à un usage animal ou humain (Tallow Oil), peuvent également être utilisées comme matières premières de base.

Quel carburant diesel est compatible avec ma voiture ?

Les nouveaux carburants peuvent remplacer le diesel actuellement disponible dans les véhicules uniquement lorsque les constructeurs automobiles autorisent ces carburants dans leurs véhicules. Les informations sur l'adéquation des nouveaux carburants avec des véhicules enregistrés à partir d'octobre 2018 devraient généralement figurer dans le livret d'instructions et/ou sur le robinet de carburant du véhicule. Avant d'utiliser les nouveaux carburants dans des véhicules qui ne contiennent pas d'informations dans le manuel et/ou sur le robinet de carburant, renseignez-vous d'abord auprès de votre garagiste ou concessionnaire sur l’adéquation des nouveaux carburants avec votre véhicule. Les constructeurs garantissent le diesel EN 590 (B7), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels. 

Que faire si ma voiture n'est pas compatible avec les nouveaux diesels ?

Vous ne devez pas vous inquiéter puisque le diesel actuel reste disponible. Les constructeurs automobiles garantissent l'utilisation du diesel actuel EN 590 (B7), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels.

 

Gasoil de chauffage

Qu'est ce que le Fonds Social Chauffage?

Le 'Fonds Social Chauffage' a été créé le 16 septembre 2005 avec la collaboration de la Fédération Pétrolière Belge (FPB). Ce fonds permet d'accorder une assistance financière aux plus démunis permettant d'atténuer le coût du chauffage. Par ménage et par période de chauffe, une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l'octroi de l'allocation de chauffage. Cette mesure est financée par un mécanisme de solidarité qui consiste à demander à tous les consommateurs de gasoil de chauffage, un supplément (+ 0,0016 EUR/l) afin de pouvoir aider les plus démunis. Pour plus d'informations: www.fondschauffage.be

Puis-je utiliser les nouveaux biodiesels dans des installations de chauffage ?

Techniquement, il n'y a pas de contre-indications à utiliser ces nouveaux produits pour des applications de chauffage, pour autant qu'ils ne soient stockés pendant une longue période. En effet un stockage de longue durée (généralement plus d’un an) pourrait engendrer la formation de bactéries du fait de la présence de molécules d'origine biologique et rendre l’utilisation de ces carburants inadéquate.

Quelle est la différence entre le gasoil de chauffage et le gasoil extra?

Les différences les plus importantes entre ces deux produits sont:

    la norme du produit:
        NBN T52-716 pour le gasoil de chauffage;
        NBN EN 590 pour le gasoil extra.
    la teneur en soufre maximale:
        50 ppm (0,005%) pour le gasoil de chauffage;
        10 ppm (0,001%) pour le gasoil extra.
    le taux d'accises et la cotisation énergie:
        18,7 €/1.000 litres(1) pour le gasoil de chauffage;
        17,3 €/1.000 litres(1) pour le gasoil extra.
    l'usage fait de ces deux types de produits; le gasoil extra peut être utilisé pour des applications autres que le chauffage, en particulier les applications dites 'non routières' ou 'off-road'.

(1) Les montants mentionnés ci-dessus sont des tarifs standards; différences et exonérations sont possibles dans certaines catégories professionelles.

Quelle est l'utilisation du gasoil extra ?

Le gasoil extra est essentiellement utilisé pour des applications autres que le chauffage. La législation fiscale l'autorise sous conditions pour des applications du type:
        les tracteurs et autres engins agricoles;
        les machines de chantiers mobiles;
        les moteurs stationnaires.
Le gasoil extra peut être utilisé pour tout type de chaudières et peut être recommandé pour certains types de chaudières à condensation.

Prix maximums

Comment sont fixés les prix (maxima) des produits pétroliers ?

Le premier contrat de programme a été conclu en 1974 entre l'État belge et la Fédération pétrolière belge à cause de la crise pétrolière de 1973-1974. Avant cette crise, un système de contrôle des prix était en vigueur : les adaptations de prix étaient uniquement possibles moyennant une demande préalable à l’État d'autorisation d'augmentation des prix. Un tel système de contrôle n’est cependant pas suffisamment flexible pour refléter les évolutions rapides du marché pétrolier, d’une part, et du cours des devises (dollar), d’autre part. Une adaptation trop lente des prix des produits pétroliers avait à l’époque mené au chaos et créé une pénurie d’approvisionnement dans le pays. Le CP a donc été introduit comme alternative à ce système de contrôle des prix, qui existe par ailleurs encore. Si le CP venait à être compromis, le système de contrôle des prix serait de nouveau appliqué, avec une incidence sur l'approvisionnement.

Calcul des prix maximums
Le contrat de programme a donc été créé pour pouvoir tenir compte de la volatilité des prix pétroliers sur les marchés internationaux et des taux de change. Les fluctuations des prix des produits pétroliers sur le marché international sont ainsi répercutées de façon fiable et automatique sur le prix maximum à la pompe. Le Service public fédéral Économie calcule un prix maximum chaque jour ouvrable. Ce calcul est effectué sur la base des cotations des produits finis sur les marchés internationaux et du taux de change du dollar américain par rapport à l’euro. Le calcul du prix maximum est confronté à une valeur seuil, qui est adaptée chaque jour. Si le prix maximum calculé aboutit à un résultat qui atteint ou dépasse le seuil prédéterminé, le prix maximum est automatiquement modifié à partir du jour suivant. L’adaptation du prix maximum est automatique, est communiquée par le SPF Économie et est également annoncée sur le site web de la Fédération pétrolière belge.

Le contrat de programme contient une « Annexe technique » dans laquelle sont définies les formules sur la base desquelles le prix maximum des principaux produits pétroliers est déterminé.

Quels sont les prix des principaux produits pétroliers dans les pays voisins?

à la date du 16 septembre 2019

€/litre Belgique France Allemagne Pays-Bas Luxembourg Royaume-Uni

Essence 95 RON

1,367

1,489

1,403 1,638 1,202 1,434

Diesel

1,427

1,430 1,247 1,367 1,126 1,484

Gasoil chauffage ( ≥ 2000 l)               

0,6667 0,9224 0,7140 1,0760 0,6280 0,6916

Source: Weekly Oil Bulletin EUR 25- Commission Européenne n° 1968

Qu'est-ce que le Contrat-Programme ?

La Belgique dispose d’un système de prix maximums pour les carburants, régi par un Contrat programme (CP) conclu entre l'État belge et la Fédération pétrolière belge (FPB). Le contrat de programme fixe la méthode de calcul des prix maximums des produits pétroliers, un prix plafond en d’autres termes, tandis que le prix à la pompe est déterminé au final par la concurrence entre les différents opérateurs du marché. Il est interdit, dans le cadre de ce CP, de vendre des carburants à un prix supérieur au prix maximum fixé.

Autres

Bouteilles de gaz: pourquoi plus soumis aux prix mamimum ?

1) Pourquoi ce changement ?
Au fil des années le marché des bouteilles de gaz ( butane et propane) ou encore gaz de pétrole liquides en récipient mobiles, a connu une réduction et une évolution vers des segments de marché , qui n’ont plus de relation avec le chauffage primaire. Il s’agit maintenant plutôt de satisfaire des besoins domestiques pour des activités de loisirs et des besoins dans des applications spécifiques industrielles ou tertiaires.

Pour les gaz pétroliers liquides en emballages plus petits que 10kg , les fournisseurs et acheteurs avaient déjà avant le 1ier aout 2017, la liberté de déterminer les niveaux de prix selon des conditions spécifiques.

Une étude du SPF Economie a révélé que les éléments actuels du calcul de prix maximum ne correspondaient plus à la réalité économique des opérateurs dans cette activité. Ceci crée le risque que des opérateurs dans ces circonstances trouvent de moins en moins d’intérêt à poursuivre cette activité. La modification a comme but de rendre de l’espace au fonctionnement du marché afin que les opérateurs puissent proposer leurs produits et les consommateurs puissent continuer à trouver et à acheter de tels produits.

2) Quelle est cette modification ?
L’état Belge et la Fédération Pétrolière Belge ont convenu de modifier le Contrat Programme.

Cette modification consiste dans le fait que il n’y aura plus de calcul du prix maximum pour ce produit dans cet emballage spécifique: a compter du 1ier aout 2017 pour les gaz pétroliers liquides ( butane et propane) en récipients mobiles (les bouteilles de gaz) il n’y aura plus de calcul de prix maximum.

Il a aussi été convenu que à compter du 1ier aout 2017 le SPF Economie, Classes moyennes, PME et Energie effectuera un monitoring des prix des bouteilles de gaz et que celui-ci sera évalué annuellement par les parties signataires selon la méthode établie dans l’étude du SPF Economie.

Depuis le 1er aout 2017 la situation est la suivante: « Les prix peuvent être librement négociés entre fournisseurs et clients. » Le Contrat Programme ne prévoit plus de calcul du prix maximum pour les bouteilles de propane et butane. Vous ne trouverez donc plus d’indication sur notre site web concernant le prix maximum pour les bouteilles de gaz propane ou butane.

A ce propos, prenez garde lorsque vous êtes impliqués dans des contrats (long terme) avec des références au prix maximum des bouteilles de gaz, puisque celui-ci n’existera plus à compter du 1ier aout 2017. Il appartient aux parties d’un contrat de déterminer quelle méthode de remplacement ils utiliseront dans leur contrat.

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