Fiscalité

Fiscalité

Les prix maximums des produits pétroliers en Belgique sont calculés par le département Énergie du Service public fédéral Économie selon le contrat de programme. Ce prix maximum comprend un certain nombre d'éléments, tels que le prix ex-raffinerie (prix de revient du produit pétrolier) lié aux cotations internationales des produits finis sur le marché de Rotterdam, les coûts de distribution et les taxes (accises et TVA).

Le montant des accises par carburant/combustible est fixé par les autorités fédérales et en valeur absolue (eurocent par litre). Concrètement, cela signifie que le montant des accises ne varie pas en fonction du changement du « prix produit ex-raffinerie ». Les accises représentent une partie importante du prix maximum total, en particulier dans le cas de l’essence et du diesel. Par exemple, le 31 décembre 2018, la part de la fiscalité (accises et TVA) sur l’essence 95 E10 représentait 61% du prix maximum et 59% pour le diesel. En 2018, les recettes des accises sur les carburants ont rapporté 5,75 milliards d'euros à l'État.

Lien vers la partie Prix maximums

Quelques chiffrés clés

Décomposition du prix maximum de l'essence 95 E10 et du diesel en Belgique

Évolution des prix maximums en Belgique, hors accises et TVA

Évolution des prix maximums en Belgique, accises et TVA inclus

Évolution du taux d'accises de l'essence 95 E10 et du diesel

Recettes d'accises sur les produits énergetiques en Belgique

Tarifs TVA sur les principaux produits pétroliers en Belgique et dans les pays limitrophes