Qu'est-ce que le contrat de programme?

Le contrat de programme fixe la méthode de calcul du prix maximum des produits pétroliers; il fixe donc un prix plafond, le prix à la pompe étant bien entendu déterminé par la concurrence sur le marché entre les différents opérateurs. Le premier contrat de programme a été conclu en 1974 entre l'Etat belge et la Fédération Pétrolière Belge (FPB).

Pourquoi un contrat de programme?

La crise pétrolière de 1973-1974 nous a appris que l'ancienne manière d'adapter les prix (demande d'autorisation de changement de prix au gouvernement) n'était pas suffisamment flexible pour répondre à la volatilité du marché pétrolier et à l'évolution du taux de change dollar/euro.

Afin de garantir l'approvisionnement de la Belgique en produits pétroliers, les autorités ont décidé en 1974 d'instaurer un nouveau système avec lequel les fluctuations des cotations des produits finis sur le marché international se sont automatiquement répercutées sur le prix maximum à la pompe.

Si le calcul effectué quotidiennement aboutit à un résultat qui atteint ou dépasse le seuil prédéterminé, le prix maximum est automatiquement modifié à partir du jour suivant.
(Pour connaître la méthode de calcul en détail, voir l'annexe technique au site web du SPF Economie.)

Comment calcule-t-on le prix concrètement?

Le SPF Economie calcule chaque jour ouvrable le prix ex-raffinerie au litre des produits finis (essence, diesel, gasoil de chauffage, etc...) en tenant compte de l'évolution des cotations internationales des produits finis (marché Rotterdam) et du cours du dollar par rapport à l'euro.

A ce prix s'ajoute une marge de distribution (montant plafonné en valeur absolue) qui couvre tous les frais opérationnels pour amener le produit de la raffinerie au consommateur.

A ce montant viennent encore s'ajouter:

Afin de visualiser cette décomposition d'une manière schématique, cliquez ici.

Pour des informations complémentaires, voir aussi:
'Le contrat de programme'.