Est-ce que le gasoil de chauffage est un combustible écologique?

1. Qu’est-ce qui change?

La teneur en soufre du gasoil de chauffage ‘classique’ mis sur le marché belge est réduite de 1.000 ppm(1) à 50 ppm, avec en conséquence une amélioration des performances environnementales de ce produit.

2. Á partir de quand est-ce effectif?

Cette nouvelle mesure de nature environnementale entrera en vigueur au 1er janvier 2016. À cette date, le gasoil de chauffage ‘classique’ mis sur le marché belge ne pourra contenir qu’au maximum 50 ppm (0,005%) de soufre.

3. Quels sont les avantages?

La réduction de la teneur en soufre du gasoil de chauffage offre plusieurs avantages, tant pour le consommateur que pour l’environnement:

• l’émission de dioxyde de soufre (SO2) réduite à quasi rien;
• des installations plus faciles à entretenir grâce à la réduction des dépôts de suie;
• … en conséquence un rendement thermique de l’installation de chauffage un peu plus élevé ;
• … une réduction des frais de nettoyage de l’installation de chauffage.

4. Qu’en est-il du prix maximum du gasoil de chauffage?

Le prix maximum officiel ne change pas suite à cette mesure.

Les prix maximums des produits pétroliers en Belgique sont calculés par la Direction Énergie du Service Public Fédéral Économie selon le contrat de programme.

Le 'prix produit ex-raffinerie’ – aussi appelé le ‘coût du produit pétrolier’ – sert comme base de calcul des prix maximums et est lié aux cotations internationales des produits finis sur le marché de Rotterdam.

En parlant des prix sur le marché de Rotterdam, on parle des cotations internationales de ces produits: ce sont ces cotations qui sont utilisées dans le contrat de programme pour le calcul des prix maximums.

Le ‘prix ex-raffinerie’ du gasoil de chauffage 50 ppm suit une cotation internationale, autre que celle du gasoil de chauffage 1.000 ppm. Ce sont donc deux produits différents, avec chacun leur prix maximum officiel spécifique.

5. À partir de quand le prix maximum du gasoil de chauffage à basse teneur en soufre de 50 ppm sera-t-il communiqué?

Afin de garantir la transparence, le Service Public Fédéral – qui est l’autorité officielle pour la communication des prix maximums des produits pétroliers - fera, à partir du 1er décembre 2015, une publication simultanée du prix maximum officiel du gasoil de chauffage 1.000 ppm et de celui du gasoil de chauffage 50 ppm.

À partir du 1er janvier 2016, le Service Public Fédéral Économie mettra fin à la publication du prix maximum officiel du gasoil de chauffage 1.000 ppm.

La Fédération Pétrolière Belge publiera également et uniquement le prix maximum officiel du gasoil de chauffage 50 ppm sur son site web à partir du 1er janvier 2016; prix maximum communiqué par le Service Public Fédéral Économie.

6. Comment passer au gasoil de chauffage à basse teneur en soufre?

Le passage au gasoil de chauffage à basse teneur en soufre ne demande aucune modification des installations existantes. Le gasoil de chauffage 50 ppm peut être mélangé dans la cuve de stockage avec le gasoil de chauffage 1.000 ppm encore présent.

7. Des problèmes peuvent-ils survenir au passage vers le gasoil de chauffage 50 ppm?

Toutes les installations peuvent fonctionner avec ce gasoil de chauffage à basse teneur en soufre.

8. L’empreinte écologique du gasoil de chauffage est-elle améliorée?

L’industrie pétrolière a constamment amélioré ses processus de fabrication et a réussi à réduire la teneur en soufre du gasoil de chauffage d’un facteur de 150, faisant passer la teneur en soufre de ce combustible fréquemment utilisé de 7.500 ppm à 50 ppm (voir graphique).

Cette réduction de la teneur en soufre permet de continuer à réduire considérablement les émissions d’oxyde de soufre de ce combustible, émissions qui sont notamment à l’origine des pluies acides et de la dégradation du tissu forestier belge dans la seconde moitié du XXème siècle.

 

Historique teneur en soufre du gasoil de chauffage

Source: Cedicol (Informazout)

 

9. Que sont les spécifications techniques du gasoil de chauffage à basse teneur en soufre 50 ppm?

Les carburants et combustibles mis sur le marché belge doivent répondre aux normes belges NBN, qui sont des transcriptions exactes de normes de produits européennes; quand ils existent des normes européennes.

Pour le gasoil de chauffage, il n’existe pas de norme européenne. La Belgique a développé une norme nationale spécifique, auquel ce produit doit répondre, la norme NBN T52-716.

Cette norme belge NBN T52-716 a été révisée par l’ONP(2) à la demande des autorités fédérales, publiée le 27 mars 2015 par le Bureau Belge de Normalisation (NBN) et ratifiée par un Arrêté Royal du 29 mai 2015.

Pour rappel, les normes belges sont disponibles au public et peuvent être achetées auprès du NBN (www.nbn.be).

 

Pour des informations supplémentaire concernant le gasoil de chauffage, nous vous renvoyons vers Informazout, l’ organisme qui donne des informations pour tout ce qui concerne le ‘chauffage au mazout’ (www.informazout.be).


(1) ppm: parts per million - parts par million
(2) ONP: ‘Opérateur de Normalisation des Produits Pétroliers’; c’est l’opérateur sectoriel belge de normalisation qui a pour mission d’assurer le soutien technique et la gestion administrative des commissions belges de normalisation relative aux produits pétroliers et assimilés.