Le contrat de programme

Après le premier choc pétrolier de 1973, l'approvisionnement du pays en produits pétroliers s’est trouvé compromis en raison de l'adaptation trop lente du prix maximum des produits pétroliers en Belgique à l'évolution du marché mondial. Le prix maximum des produits pétroliers en Belgique n’était pas libre (c’est toujours le cas aujourd’hui) et les augmentations de prix maximum devaient être approuvées par la Commission des Prix.

Il s'agissait d’un processus d'approbation lent, qui ne pouvait répondre à la volatilité des cours des produits pétroliers sur les marchés internationaux, alors que ces cours étaient déterminants pour le prix d'achat de ces produits par les opérateurs belges. Ces derniers étaient donc confrontés à des prix de vente maxima dont l’évolution ne reflétait pas l'augmentation du prix d'achat. Après une concertation entre la Fédération Pétrolière Belge et le ministre des Affaires économiques sur cette problématique, le premier « contrat de programme » était signé par les deux parties en 1974.

Le principal objectif du contrat de programme est de garantir l'approvisionnement de la Belgique en produits pétroliers, par une formule structurelle et automatique de calcul des prix de vente maxima des produits pétroliers. (Voir: annexe technique du contrat de programme)

À cette fin, le Service Public Fédéral Économie calcule chaque jour ouvrable un prix maximum.
Ce calcul se fait sur base des cotations des produits finis sur les marchés internationaux et du cours de change du dollar américain par rapport à l'euro ; l'adaptation du prix maximum est automatique, et communiquée par le SPF Économie.

Depuis son entrée en vigueur, le contrat de programme a toujours répondu à cet objectif, moyennant quelques adaptations. Tant que le prix des produits pétroliers n’est pas libre en Belgique – la Fédération Pétrolière Belge a d'ailleurs demandé cette liberté à plusieurs reprises – le contrat programme semble la seule solution envisageable.

Pour des informations complémentaires, voir aussi:
'Qu'est-ce que le contrat de programme?'