Comprendre le prix maximum des produits pétroliers

Les prix maxima des produits pétroliers sont calculés en Belgique par le département Énergie du Service Public Fédéral Économie selon le contrat de programme.

 

1. On calcule des prix maxima pour les produits pétroliers suivants:

  • essences
  • diesel
  • GPL
  • gasoil de chauffage
  • gasoil de chauffage extra
  • pétrole lampant
  • butane
  • propane
  • fuel lourd

 

2. Le prix maximum est constitué des différents éléments:

2.1 PRIX PRODUIT EX-RAFFINERIE

Le 'prix produit ex-raffinerie’ – aussi appelé le ‘coût du produit pétrolier’ - est lié aux cotations internationales des produits finis sur le marché de Rotterdam, exprimées en dollar par tonnes et converties en euro par 1.000 litres. Ainsi le coût est aussi influencé par la valeur du dollar par rapport à l'euro.

Les cotations des différents produits finis sur le marché de Rotterdam sont entre autres influencés par le prix du pétrole brut sur les marchés internationaux; toutefois, ces cotations varient indépendamment les unes des autres en fonction de l’offre et de la demande des produits finis. La disponibilité des produits pétroliers peut par exemple être influencée par la forte / faible demande saisonnière ou par les capacités de raffinage.

En parlant des prix sur le marché de Rotterdam, on parle des cotations 'Argus' de ces produits: ce sont ces cotations qui sont utilisées dans le contrat de programme pour le calcul des prix maximums.  Argus est un centre d’information de référence en matière de prix de l’énergie, qui publie quotidiennement les cotations indicatives des produits finis sur les grands marchés mondiaux.

 

2.2 MARGE BRUTE MAXIMALE DE DISTRIBUTION

Cette marge brute maximale est destinée à couvrir tous les frais de distribution des produits des raffineries aux consommateurs finaux, en ce compris les ristournes commerciales qui sont concédées.

Ces frais prennent ainsi en compte:

  • le transport à partir de la raffinerie jusqu'au dépôt de stockage;
  • le stockage;
  • le transport jusqu’aux stations-service;
  • la distribution dans les stations-service ;
  • la distribution du gasoil de chauffage aux clients ;
  • les frais de marketing et de promotion.

Le contrat de programme fixe une marge brute maximale de distribution par produit en valeur absolue (eurocent par litre).  Elle ne varie donc pas en fonction des changements du 'prix produit ex-raffinerie'.

Cette marge de distribution est indexée le 1er avril et 1er octobre de chaque année selon une formule définie dans le contrat de programme (voir annexe technique du contrat de programme / site web SPF Économie).

 

2.3 COTISATIONS DIVERSES

a) La cotisation APETRA

APETRA est l’abréviation d’ « Agence PETRolière – PETRoleumAgentschap ».
APETRA a deux objectifs principaux, à savoir:

  • assurer la sécurité d’approvisionnement de la Belgique;
  • permettre à la Belgique de répondre à ses obligations internationales concernant la détention d’un stock minimal de pétrole et de produits pétroliers.

La cotisation APETRA est fixée par catégorie de produit en valeur absolue; elle est indexée chaque trimestre.


b) La cotisation BOFAS

BOFAS est le fonds d'assainissement des sols des stations-services (BOFAS asbl). BOFAS a été créé afin de soutenir les stations-services qui procèdent à l'assainissement de leur sol. Le fonds possède deux sources de financement: la moitié des frais est supportée par le secteur pétrolier, l'autre moitié par les automobilistes (en vertu du principe 'pollueur-payeur'). La cotisation BOFAS comprise dans la structure du prix maximum est fixée en valeur absolue.

 

2.4 TAXES

a)    Accises

Le Service Public Fédéral fixe le montant des accises par produit en valeur absolue (eurocent par litre).  Les accises ne varient donc pas en fonction du changement du 'prix produit ex-raffinerie'.Les accises représentent une partie importante du prix maximum total.  Ceci vaut en particulier pour les essences et le diesel.

Par exemple :
Le 20 novembre 2008 , les accises sur l’essence 95 octane et le diesel s’élèvent respectivement à 48 % et à 29 % du prix maximum total, tandis que le coût du produit (= prix produit ex-raffinerie) ne représente respectivement que 20 % et 37 % du prix maximum total.

b)   TVA

21 % sur la somme des postes précédents, et donc également sur les accises.

 

Ainsi:

  • Les composantes 'prix produit ex-raffinerie’ et ‘TVA’ sont de manière directe influencées par une augmentation ou une baisse des cotations internationales des produits pétroliers sur le marché de Rotterdam, pour autant que ces mouvements des cotations en soi entraînent - par le biais du mécanisme du contrat de programme - un nouveau prix maximum.  Ni la marge de distribution, ni les cotisations diverses, ni les accises ne sont affectées par le seul mouvement des cotations sur le marché international.
  • Quant à l'Etat, il voit ses recettes augmenter ou baisser principalement par le biais de la TVA, calculé en pour cent.  Les accises perçues par litre restent inchangées puisque les accises sont un montant fixe de x euro par litre.
  • Une augmentation des cotations internationales des carburants sur le marché de Rotterdam - qui entraîne via le mécanisme du contrat de programme un nouveau prix maximum - n'influence pas le bénéfice que les sociétés pétrolières réalisent sur la distribution des carburants en Belgique puisque la marge maximale brute de distribution est fixée par produit en valeur absolue.
  • Un changement du taux de change du dollar par rapport à l'euro aura une influence sur le prix maximum à la pompe, uniquement par le biais des composantes ‘prix produit ex-raffinerie’ et ‘TVA’.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Voir aussi sur le site web de la SPF Economie, département Energie:

 Annexe technique du contrat de programme

Voir aussi :

Décomposition du prix maximum des carburants et combustibles
Qu’est-ce qu’APETRA ?
Pourquoi le prix à la pompe ne fluctue pas autant que le prix du pétrole brut ?
Explication de l’évolution respective des prix du brut et des prix maxima des carburants à la pompe
Les accises sur les carburants : qu'est-ce que le 'système du cliquet'?