CCT secteur pétrolier 2017-2018

Régimes de chômage avec complément d'entreprise pour les employés
(CCT  RCC dd 16 mai 2019)

Régimes de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers
(CCT RCC dd 16 mai 2019)


Régimes de chômage avec complément d'entreprise pour les employés

(Prolongation CCT  RCC 26 juin 2017)

Régimes de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers

(Prolongation CCT RCC 26 juin 2017)


Conditions de salaire et de travail pour employés 2017-2018 (CCT 21 décembre 2017)

Conditions de salaire et de travail pour ouvriers 2017-2018 (CCT 21 décembre 2017)


Constitution d'ancienneté de service pour employés (CCT 15 octobre 2015)

Constitution d'ancienneté de service pour ouvriers (CCT 15 octobre 2015)


Barèmes basés sur l'expérience pour employés (CCT 21 décembre 2017)


Crédit-temps bis pour les employés (CCT 16 mai 2019)

Crédit-temps bis pour les ouvriers (CCT 16 mai 2019)


Crédit-temps pour les employés (CCT 26 juin 2017)

Crédit-temps pour les ouvriers (CCT 26 juin 2017)


L'absence sans motif pour les employés (CCT 26 juin 2017)

L'absence sans motif pour les ouvriers (CCT 26 juin 2017)


Frais de transport pour les employés (CCT 21 décembre 2017)

Frais de transport pour les ouvriers (CCT 21 décembre 2017)


Harmonisation des statuts pour les employés (CCT 15 octobre 2015)

Harmonisation des statuts pour les ouvriers (CCT 15 octobre 2015)


Indemnité complémentaire en cas de licenciement pour employés (CCT 15 octobre 2015)

Indemnité complémentaire en cas de licenciement pour ouvriers (CCT 15 octobre 2015)


Passage définitif du travail en équipes en travail de jour pour employés

(CCT 21 décembre 2017)

Passage définitif du travail en équipes en travail de jour pour ouvriers

(CCT 21décembre 2017)


Petit chômage pour employés (CCT 15 octobre 2015)

Petit chômage pour ouvriers (CCT 15 octobre 2015)


Responsabilité sociétale d'entreprise pour employés (CCT 15 octobre 2015)

Responsabilité sociétale d'entreprise pour ouvriers (CCT 15 octobre 2015)


Statuts du Fonds de Sécurité d'Existence du secteur pétrolier (CCT 15 octobre 2015)


Régimes de chômage avec complément d'entreprise pour les employés (CCT 26 juin 2017)

Régimes de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers (CCT 26 juin 2017)