L'obligation de reprise des huiles usagées

Les autorités des trois Régions appliquent le principe de la responsablilité des producteurs aux huiles usagées. La réglementation des trois régions impose une 'obligation de reprise' des huiles usagées, à laquelle les producteurs et importateurs d'huiles et toute la chaîne, du producteur à l'importateur, en passent par les intermédiaires et les vendeurs finaux, doit accepter les huiles usagées ramenés par les consommateurs, les particuliers ou les entreprises. Le producteur ou l'importateur doit traiter ces huiles usagées à ses propres frais. Comme la directive européenne en matière de huiles usagées oblige les Etats membres à donner la priorité à la régénération, les trois autorités régionales l'ont traduite dans leurs réglementations en pourcentage minimal à réutiliser. Malheureusement, ce pourcentage minimal n'est pas le même dans les trois Régions... .

La réglementation en matière d’obligation de reprise des huiles usagées, en vigueur dans les trois régions, prévoit la possibilité de conclure des conventions environnementales entre les fédérations sectorielles et les gouvernements régionaux. Les entreprises qui mettent des lubrifiants sur le marché peuvent ainsi transformer leur obligation individuelle de reprise et traitement des huiles usagées en une démarche collective.

Des conventions environnementales en matière d’huiles usagées ont été conclues avec les trois Régions.

Les conventions environnementales avec les régions flamande et wallonne doivent être renouvellées au courant de l’année 2012, après une première période de 5 ans (2007-2012).


L’organisme de gestion VALORLUB asbl

La mise en oeuvre des conventions environnementales nécessite la création d’un organisme de gestion, sous la forme d’une asbl, qui est chargé de:

  • sensibiliser les utilisateurs de lubrifiants et les acteurs de la chaîne de collecte et de traitement;
  • établir et exécuter un plan de gestion fixant les actions nécessaires pour réaliser les objectifs d’enlèvement et de traitement;
  • suivre et évaluer les résultats;
  • rapporter ces résultats aux Régions;
  • fixer et percevoir les contributions des producteurs et importateurs de lubrifiants affiliés;
  • l’indemnisation forfaitaire des associations intercommunales de gestion des déchets pour les frais de collecte et de traitement des huiles usagées provenant des particuliers;
  • l’indemnisation forfaitaire des professionnels qui se débarrassent chaque année d’une quantité limitée d’huiles usagées (moins de 1.000 litres).

L’organisme de gestion Valorlub a été lancé en 2007. Les producteurs et importateurs soumis à l’obligation de reprise peuvent s’y affilier. A partir de 2007, ils paient des contributions proportionnelles à la quantité de lubrifiants mise en consommation en Belgique.

Des accords ont été conclus entre les différentes régions et les associations intercommunales concernant les montants que Valorlub doit payer pour utiliser leur système de collecte.

L’organisme de gestion VALORLUB asbl a été créé par la Fédération Pétrolière Belge, la Lubricants Association Belgium, Federauto et Fedis. Valorlub organise la collecte et le traitement des huiles usagées de manière à réaliser les objectifs fixés par les réglementations et à satisfaire aux engagements fixés dans les conventions environnementales.

Pour plus de détails, consultez le site internet:

Valorlub logo