L'assainissement du sol

Dans les stations-service

Suite à la décision positive rendue par la Commission Interrégionale d'Assainissement des sols, l'ASBL Bofas, chargée de l'assainissement du sol des stations-service, a été instituée le 15 mars 2004. La mise en oeuvre de ce Fonds d'assainissement est l'aboutissement d'un processus complexe qui aura fait l'objet d'intenses discussions pendant plus de dix ans, particulièrement en raison des particularités institutionnelles de la Belgique et du partage des compétences entre Régions et État fédéral.

Depuis le 15 mars 2004, les exploitants des stations-service peuvent s'adresser au Bofas pour les aider à financer l'assainissement du sol de leur station. Le Fonds a une durée de vie déterminée, au terme desquels toutes les pollutions existantes ou qui restent à mettre à jour devront avoir été assainies. Au-delà de cette période, les réglementations très sévères mises en place par chaque Région devraient permettre d'éviter que se posent de nouveaux problèmes de pollution des sols.

(voir aussi www.bofas.be)

Chez les particuliers (citernes à mazout)

Avec d'autres acteurs et les autorités régionales compétentes pour l'environnement, la FPB discute de la création d'un fonds d'assainissement du sol pour les propriétaires d'une citerne à mazout.

Ce fonds a pour objectif d'assainir la pollution du sol due aux fuites des citernes à mazout sans trop crever le budget des propriétaires concernés. Le fonds serait actif sur le plan curatif et préventif.

Une petite contribution par litre de mazout demandée à chaque utilisateur permettrait de constituer un fonds qui pourrait prendre en charge les assainissements.

La FPB prend activement part aux discussions, mais elle doit régulièrement formuler des avertissements: le principe de base reste que la position concurrentielle du chauffage au gasoil par rapport aux autres sources d'énergie ne peut pas être compromise par une hausse excessive du prix maximum du produit, due à une structure des coûts trop élevée du fonds.