Apetra

Qu'est-ce qu'Apetra?

APETRA est l’abréviation d’« Agence PETRolière – PETRoleumAgentschap ». Apetra est l'Agence de Stockage Nationale, une société anonyme de droit public à finalité sociale, chargée de conserver et/ou gérer les réserves pétrolières stratégiques de la Belgique.

Les États membres de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) et de l'Union Européenne (UE) sont tenus de constituer des stocks pétroliers stratégiques équivalents à environ 90 jours de leur consommation domestique.

Jusqu'à présent, les pouvoirs publics déléguaient cette obligation à tous les opérateurs qui commercialisent des produits pétroliers en Belgique. Un élément dans la structure de prix maximum des produits pétroliers est d’ailleurs prévu pour compenser les coûts liés à cette obligation de stockage.

Pourquoi les pouvoirs publics veulent-ils créer Apetra?

Depuis 2004, la Belgique ne respecte pas toujours son obligation de stocks stratégiques. Ce déficit est né de l'absence ou de l'insuffisance de contrôles et sanctions effectifs.

Les membres de la Fédération Pétrolière Belge (FPB) ont réclamé à plusieurs reprises un mécanisme de contrôles et de sanctions plus stricts et ont même proposé de financer ces contrôles.

Quelle est la position de la Fédération Pétrolière Belge (FPB) vis-à-vis de la création d’Apetra?

La présence des réserves stratégiques doit être garantie une fois pour toutes; or cela n’est pas toujours le cas sous le régime actuel. La FPB soutient par conséquent la création d’Apetra.

La loi Apetra prévoit toutefois que les principales compagnies pétrolières – dont les ventes annuelles dépassent les 100.000 tonnes dans une seule catégorie de produits – conservent une obligation individuelle de stockage pour laquelle plus aucune compensation n'est prévue dans le prix maximum, la totalité de l'indemnité étant versée à Apetra.

Même si cette obligation individuelle de stockage est réduite à zéro sur une période de cinq ans, la FPB continue à considérer cette disposition comme contraire aux principes de base du Contrat Programme: intégration de tous les coûts dans la structure de prix maximum.

Quelles sont les conséquences de la création d’Apetra pour le consommateur?

Le consommateur se verra - du moins espérons-le - garantir la présence de stocks adéquats, ce qui, en cas de crise, doit améliorer la continuité de l'approvisionnement.

Bien que le gouvernement ait décidé de réduire la contribution prévue dans le prix maximum de €1/m3 à partir du 1er octobre 2006, nous doutons que le consommateur voie les prix effectivement baisser. Ce, en raison du fait que jusqu'a présent, le consommateur payait un prix généralement beaucoup plus faible que l'indemnité officielle prévue dans le prix maximum, vu la concurrence sur le marché.

A partir du 1er avril 2007, les sociétés doivent reverser toute la contribution intégrée dans la structure de prix maximum à APETRA, ce qui entraine inévitablement une hausse du prix payé par le consommateur.