Accises sur les carburants
Qu’est-ce que le « système du cliquet » ?
1. Cliquet positif
Le gouvernement fédéral a introduit le ‘système du cliquet positif’ par la Loi-programme du 5 août 2003. Ce système prévoyait une augmentation progressive du droit d’accise spéciale sur les carburants au cours de la période 2003 à 2007.
Le gouvernement n’a plus appliqué le système du cliquet positif au cours des années 2006 à 2008.
Le système du cliquet positif a été réintroduit en janvier 2009 sur les essences et le diesel.
Depuis le 1er janvier 2010, le système du cliquet positif a été réintroduit sur le diesel uniquement pour les deux années 2010 et 2011.
À chaque diminution du prix maximum des carburants suite à l'application du contrat de programme, une moitié de cette diminution est convertie en une augmentation du droit d’accise spéciale.
En conséquence, le prix maximum qui résulte de l’application du cliquet positif est supérieur au prix maximum qui aurait résulté de la baisse des cotations des produits pétroliers puisque une partie de cette baisse a été convertie en une augmentation des accises.
| Année |
Augmentation maximale d'accise spéciale (EUR/l) |
Date à laquelle l'augmentation maximale d'accise spéciale a été atteinte |
2004 |
0,028 |
2 juin 2004 |
2005 |
0,035 |
18 mai 2005 |
2009 |
0,035 |
21 février 2009 |
2010 |
0,040 |
26 mai 2010 |
2011 |
0,040 |
13 mai 2011 |
- Les essences 95 octane et 98 octane
| Année |
Augmentation maximale d'accise spéciale (EUR/l) |
Date à laquelle l'augmentation maximale d'accise spéciale a été atteinte |
2003 |
0,015 |
18 septembre 2003 |
2004 |
0,028 |
10 juin 2004 |
2005 |
0,028 |
16 avril 2005 |
2009 |
0,028 |
20 juin 2009 |
COMMENTAIRE:
- la TVA
(21 %) s'applique aux accises
- au cours de l'année 2010 et 2011, le prix maximum du diesel a augmenté de 0,097 EUR/l, suite à l'application du cliquet positif (0,08 EUR/l + TVA)
2. Cliquet négatif ou cliquet inversé
Le gouvernement fédéral a introduit le « système du cliquet négatif » ou « système du cliquet inversé » par la Loi-programme du 27 décembre 2004, exécuté par l’arrêté royal du 24 mai 2005 relatif à la diminution du droit d’accise spécial sur les carburants.
Ce système prévoit une diminution du droit d’accise spécial pour compenser les revenus supplémentaires de la TVA, en cas d’augmentation du prix maximum des carburants au-delà d’un certain seuil.
En octobre 2006, lors du conclave budgétaire, le gouvernement a décidé de geler l’application du système du cliquet négatif.
Suite à la hausse importante des produits pétroliers au cours de l’été 2007, le gouvernement a décidé de réintroduire le système du cliquet négatif au 5 décembre 2007 (AR 29/11/2007).
Le système du cliquet négatif a pour objectif de compenser une augmentation du prix maximum des carburants pour le consommateur.
À chaque augmentation du prix maximum des carburants suivant le contrat de programme et à la condition que le prix maximum du produit directeur (essence 95 octane et diesel) dépasse un certain seuil, l’accise spéciale peut être diminuée à concurrence d’un montant égal aux revenus supplémentaires de la TVA.
Cela signifie que l’augmentation du prix maximum du carburant auquel le système du cliquet négatif est appliqué est atténuée.
Les seuils et produits directeurs étaient fixés comme suit:
* 1,10 EUR/l pour le diesel;
* 1,50 EUR/l pour l’essence 95 octane.
Lors de l ’envolée des prix des produits pétroliers au cours du 1er semestre 2011, le gouvernement a décidé de remettre en place le système du cliquet inversé. Toutefois, les prix des carburants ayant évolué depuis la dernière mise en oeuvre du système en 2007, les prix-seuils ont été adaptés.
En conséquence , les nouveaux seuils ont été fixés comme suit (AR 3/5/2011):
* 1,50 EUR/l pour le diesel;
* 1,70 EUR/l pour l’essence 95 octane.
Le système du cliquet négatif a été appliqué deux fois au diesel en 2011 et n'a pas été appliqué à l'essence parce que le prix maximum de l'essence 95 octane n'a pas franchi le seuil de 1,70 EUR/l en 2011. Le système du cliquet négatif n'est plus d'application depuis le 1er janvier 2012.
| Année |
baisse de l'accise spéciale (EUR/l) |
2005 |
0,0266 |
2006 |
0,0233 |
2007* |
0,0155 |
2011 |
0,0052 |
* AR 5/12/2007: le droit d’accise spécial a été réduit à 0,302 EUR/l en une seule et unique étape (les accises sur le diesel affichaient ainsi le niveau minimum européen)
- Les essences 95 octane + 98 octane
| Année |
baisse de l'accise spéciale (EUR/l) |
2008 |
0,0371 |
Pour info :
Au 1er janvier 2012, les accises + cotisation énergie s'élèvent à :
- 0,4277 EUR/l pour le diesel;
- 0,6136 EUR/l pour les essences.
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